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Gaucho-Régent Le Conseil d'Etat est saisi sur la portée de l'interdiction d'AMM

La filière semences de maïs (Seproma, FNPSMS) a interrogé le ministère de l'Agriculture sur la portée de la suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Gaucho et du Régent sur les semences de maïs.

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Selon l'analyse des juristes de la filière, le retrait d'AMM des deux traitements de semences interdirait à la société de vendre le produit à un semencier pour le marché français, mais n'interdirait pas le semencier de produire une semence traitée au Régent ou au Gaucho à des fins d'exportation dans des pays où ces produits sont autorisés.

Le ministre de l'Agriculture a transmis mi-janvier cette question juridique au Conseil d'État qui devra trancher. La réponse est espérée pour mars.


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